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Conseil municipal

Compte rendu des derniers conseils

 

Conseil municipal

Séance du Jeudi 23 Février 2017

 

Présents : Daniel MAZIÈRE – Chantal CLOUP – Martine BOUBY – Marie GOUYON – Gilles LOZACH – René DE KORT – Jérémy CARRER– Jean-François PIGEROL – Dominique DELOISON.

 

Absents : Georges NADALON procuration à Daniel MAZIÈRE

 

                 Jean-Philippe BOIVERT

 

Ouverture de séance à 18 h 00

 

Attribution des commissions communautaires pour la nouvelle communauté de communes :

 

Commission gestion des déchets

Jean- François PIGEROL

Commission petite enfance,   enfance et jeunesse

Marie GOUYON

Commission économie

Dominique DELOISON

Commission ruralité et solidarité   territoriale

Jérémy CARRER

Commission tourisme

Martine BOUBY

Commission finances et qualité de l’action P

Gilles LOZACH

Commission équipements sportifs et de loisirs

Dominique DELOISON

Commission eau et assainissements

René DE KORT

Commission culture et patrimoine

Chantal CLOUP

Commission GEMAPI (gestion milieu   aquatique)

Chantal CLOUP

Commission santé, insertion, gens   du voyage

Gilles LOZACH

Commission urbanisme, habitat et   patrimoine

Daniel MAZIÈRE

Commission ressources humaines/communicat°

Marie GOUYON

 

1-            1  Tarif de la location de la salle polyvalente :

 

Après plusieurs demandes des habitants concernant les tarifs de location de la salle polyvalente, le Maire propose d’instaurer un nouveau tarif : 50€ pour la demi-journée de location

A l’unanimité, le Conseil Municipal délibère pour appliquer le tarif proposé.

 

2    Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor :

 

Une indemnité de conseil est attribuée au Receveur Municipal conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel en cours. Pour l’année 2016, cette indemnité s’élève à 119,40 € brut annuel.

 

Le Conseil Municipal est favorable à l’unanimité.

 

   Effacement de dettes :

 

Suite à un jugement du Tribunal de Grande Instance ordonnant l’effacement de dettes (768.12€ sur le Budget de l’Eau), le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour admettre cette dette en non-valeur.

 

4    Numérotation des habitations :

 

La commission de travail a rendu son projet de numéros et de noms de route, le Conseil Municipal valide le dossier.

 

Après un devis effectué par le Syndicat de la Diège le montant de l’opération (numéros, noms de rues et pose des plaques) s’élève à 6 871,93 € TTC.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, va donc procéder à une demande de DETR au titre de l’année 2017 ainsi qu’une demande d’aide auprès de parlementaires.

 

Le Maire informe que d’autres communes ont le même projet de numérotation des habitations et rues, une commande groupée pourrait éventuellement faire baisser le coût du projet.

 

5    Travaux de voiries 2017 :

 

Les travaux de voiries à prévoir sont :

 

  • la route en direction de chez M. et Mme. LABEILLE,
  • la montée vers nouveau bâtiment communale,
  • la montée vers le lotissement du Malaret (accès aux déchets verts)
  • la route en direction de chez Mme. LAUBY,
  • un morceau sur la piste forestière des quatre chemins de la Pommerie.

 

Questions et informations diverses :

 

Un projet de revalorisation de la source de la Diège serait envisagé par le PNR. Vu le montant de l’étude, le Conseil Municipal estime qu’il y a d’autre argent à mettre ailleurs.

 

Travaux en cours :

 

Le bâtiment communal commence à prendre forme, il devrait être terminé fin mai début juin.

 

Les travaux de la Cour de la Mairie, dallage, grilles le long du mur et ravalement façade du bâtiment Mairie devraient se faire en cours d’année, ces travaux se chiffrent à 70 000,00 €.

 

Une subvention de 40 % est accordée par le Conseil Départemental de la Corrèze.

 

Pose des gouttières sur la toiture de l’église, un devis a été demandé à l’entreprise BOIVERT, pour un montant de 8 756.41€ T.T.C.

 

Suite au décès de Paulette BERVIALLE, la commune se porte acquéreur de la totalité des biens et terrains.

 

L’éclairage public dans la partie du bourg non éclairée suite à des soucis avec le transformateur devrait revenir dans les jours qui arrivent.

 

Information : Les habitants de Saint Setiers peuvent se rendre dans les déchetteries de La Courtine, Meymac et Ussel.

 

La fibre optique, devrait être opérationnelle avant 2021 pour toute la haute Corrèze.

 

Fin de séance à 19 h 30

 

 

 

 

Conseil Municipal

Séance du 27 Octobre 2016

Début de Séance à 18 h 00

Présents : CARRER Jérémy, DE KORT René, CLOUP Chantal, PIGEROL Jean-François, LOZACH Gilles,

BOUBY Martine, GOUYON Marie, MAZIERE Daniel, DELOISON Dominique, BOIVERT Philipe

Absent : NADALON Georges (Pouvoir à Daniel MAZIERE)

Tarif et modalités de la location de la salle des fêtes :

Habitants : Salle + Cuisine = 150 €

               Salle sans cuisine = 100 €

 

Habitants extérieurs de la commune : Salle + cuisine = 300 €

                                                 Salle sans cuisine = 250 €

 

Associations de la Commune : Salle + cuisine : Gratuit

                                          Salle sans cuisine : Gratuit

 

Associations extérieures à la commune : Salle + cuisine = 300 €

                                                        Salle sans cuisine = 250 €

Un chèque de caution de 500 € sera demandé ainsi qu’une copie de l’attestation de responsabilité civile.

Vote à l’unanimité pour appliquer ces tarifs de location de la salle des fêtes.

Tarif de location du chalet communal :

Le tarif reste inchangé, car le chalet va connaître des travaux d’améliorations.

Rappel des tarifs en vigueur soit : 88 € la salle et 19 € la nuitée par personne, un chèque de caution de 100 € et la responsabilité civile sera demandé.

Vote à l’unanimité pour maintenir ces tarifs de location du chalet communal.

Tarif de l’eau 2017 :

 

2016

2017

Abonnement eau potable

66,00 €

66,00 €

M² de l’eau

0,95 €

0,95 €

Abonnement assainissement

35,00 €

35,00 €

Assainissement au M²

0,55 €

0,55€

Abonnement eau agricole

35,00 €

35,00 €

M² d’eau

0,52 €

0,52 €

Vote à l’unanimité pour ne pas augmenter les tarifs de l’eau

Taxe d’habitation / foncière / non bâti 2017 :

 

 

2016

2017

Habitation

4,35 €

4,35 €

Foncier

6,51 €

6,51 €

Non bâti

65,00 €

65,00 €

 

Vote à l’unanimité pour ne pas augmenter les taux d’imposition.

Loyer des logements communaux 2017 :

 

 

2016

2017

Logements de la Mairie

316,00 €

316,00 €

Logement de la Poste

264,00 €

PAS DE LOCATION

 

Abstention : Marie GOUYON

Pas d’augmentation des loyers en raison des travaux de plomberie qui sont à prévoir.

Concernant le logement de la Poste celui-ci est retiré de la location en raison de son insalubrité.

Taxe de séjour :

Le Conseil Municipal rejette à l’unanimité de prendre une délibération concernant la taxe de séjour.

Nouveau Bâtiment Communal :

Après l’ouverture des plis et l’étude de l’architecte Monsieur Sébastien CLAVEYROLAT, le montant des travaux s’évalue à 77 038,95 € HT

Les entreprises retenues sont :

Terrassement – Gros œuvre

SARL MAGNE - La Courtine

Charpente bois

SAS GATIGNOL - Saint Angle

Couverture et bardage bac acier

SA MAGRIT - Ussel

Menuiserie extérieur

SARL BESSE Bort - les Orgues

Plomberie

SARL 1000 WATTS - Saint Setiers

Électricité

SARL FAURIE - Ussel

Courrier des habitants :

Plusieurs habitants souhaiteraient dénommer et numéroter les maisons et rues de Saint-Setiers, Monsieur le Maire propose, qu’une commission de travail se mette en place afin d’organiser l’adressage des habitations de Saint-Setiers pour une présentation lors du prochain Conseil Municipal.

Le comité de travail est composé de : Mmes Chantal CLOUP,  Noëlle  PASQUET                                                                 

                                                       Ms Gilles LOZACH, Jean BOIVERT, Jean Paul MICHON

                                      

Monsieur le Maire, les informes qu’il va les mettre en contact avec Madame Claire BERGUER, cartographe au Syndicat de la DIEGE.

Terrain Paulette BERVIALLE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de délibérer concernant l’acquisition des parcelles sis D 123 123 123 ainsi que de la totalité des parcelles de Paulette BERVIALLE sis à Saint-Setiers (19290).

L’ensemble du Conseil Municipal vote à l’unanimité l’acquisition de ces parcelles ainsi que de la totalité des parcelles de Mme Paulette BERVIALLE et donne plein pouvoir à M. le Maire pour signer tout document nécessaire.

Fin de séance à 19 h30

 

 

 

 

 

Séance du 30 Juin 2016

Présents : MAZIERE Daniel, GOUYON Marie, BOUBY Martine, DE KORT René, CARRER Jérémy, PIGEROL Jean-François, LOZACH Gilles, NADALON Georges, BOIVERT Jean-Philippe.

Absents : Chantal CLOUP, Dominique DELOISON.

Ouverture de séance à 20h30 par la présentation de la nouvelle cuisine, bar et sanitaires de la Salle Polyvalente aux conseillers et aux habitants présents

  • Redevance pour occupation du Domaine Public Routier et Non Routier Communal due par les opérateurs de communications électroniques :

Considérant que les tarifs maxima fixé par le décret n°2005-1676 pour l’année 2016 et s’établissent compte tenu des longueurs de réseaux, des surfaces des installations radioélectriques et autres installations et des autorisations de voirie, sont les suivants :

ANNEE 2016: Artères du domaine public routier :

                               - En souterrain : 38.81 € X 17.8 km = 690.81

                               - En aérien :     51.74 € X 16.3 km = 843.36

                               - 1 cabine téléphonique : Place de l’Eglise : 1 m2 x 25.87 € = 25.87

 

SOIT UN TOTAL DE REDEVANCE A PERCEVOIR DE : 690.81 + 843.36 + 25.87 = 1 560.04 €

  • Travaux d’aménagement de la cour de l’école :

Le Maire informe le Conseil du montant des travaux d’aménagement (espace vert, enrobés, trottoir, grilles sur le mur le long du terrain de tennis, rénovation de la façade de la Mairie) qui s’élève à la somme de 61 142.36 € HT.

La Commune sollicite l’octroi d’une subvention du Conseil Départemental de 40 % au titre des aménagements d’espaces publics soit 24 456.95 €. Il resterait à la charge de la commune la somme de 36 685.41 €.

Le Conseil Municipal approuve ce projet à l’unanimité des membres présents.

   * Périmètre de fusion extension prévue par le S.D.C.I et mise en œuvre par arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la fusion extension adopté en application 35 de la loi Notre :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à la loi n°2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République, le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Corrèze prévoit la fusion des communautés de communes des Gorges de la Haute-Dordogne, de Val Plateaux Bortois, du pays d’Eygurande, d’Ussel-Meymac Haute-Corrèze, des Sources de la Creuse (département de la Creuse) avec extension aux communes de Bellechassagne, Bugeat, Chavanac, Millevaches, Pérols-sur-Vézère, Peyrelevade, Saint-Germain-Lavolps, Saint-Merd-les-Oussines, Saint-Setiers et Sornac (membres de la communauté de communes de Bugeat Sornac Millevaches au Cœur).

Le préfet a, en application des dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, mis en œuvre une telle orientation du SDCI par arrêté préfectoral du 9 juin 2016.

Cet arrêté préfectoral a été notifié à la commune le 13 juillet 2016.

Dès lors, la commune dispose d’un délai de soixante-quinze jours à compter de cette notification pour se prononcer sur ce projet de fusion, sauf à ce que son avis soit réputé favorable.

A ce titre, Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le préfet ne pourra prononcer la fusion proposée, au plus tard le 31 décembre 2016, que dans la mesure où la moitié aumoins des conseils municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre de la fusion projetée représentant la moitié au moins de la population totale concernée, aurait délibéré favorablement sur l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la fusion – extension projetée.

À défaut d’accord des communes exprimé dans les conditions de majorité précitées, le préfet pourra, éventuellement, passer outre le désaccord des Communes en prononçant, au plus tard le 31 décembre 2016, par arrêté motivé, la fusion-extension projetée après avis de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) de la Corrèze.

Afin de rendre son avis, la CDCI disposera d’un délai d’un mois à compter de sa saisine par le préfet et pourra dans ce cadre entendre les maires des communes intéressées et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à même d'éclairer sa délibération. Dans ce délai d’un mois, la CDCI pourra amender le périmètre de la fusion mise en œuvre par le préfet en adoptant un amendement à la majorité des deux tiers de ses membres.

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, se prononcer, conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, sur le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion de la communauté de communes des Gorges de la Haute-Dordogne, de Val Plateaux Bortois, du pays d’Eygurande, d’Ussel Meymac Haute-Corrèze, des Sources de la Creuse (département de la Creuse) avec extension aux communes de Bellechassagne, Bugeat, Chavanac, Millevaches, Pérols-sur-Vézère, Peyrelevade, Saint-Germain-Lavolps, Saint-Merd-les-Oussines, Saint-Setiers et Sornac (membres de la communauté de communes de Bugeat Sornac Millevaches au Cœur), tel qu’arrêté par le préfet.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par 09 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions

APPROUVE le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion de la communauté de communes des Gorges de la Haute-Dordogne, de Val Plateaux Bortois, du pays d’Eygurande, d’Ussel Meymac Haute-Corrèze, des Sources de la Creuse (département de la Creuse) avec extension aux communes de Bellechassagne, Bugeat, Chavanac, Millevaches, Pérols-sur-Vézère, Peyrelevade, Saint-Germain- Lavolps, Saint-Merd-les-Oussines, Saint-Setiers et Sornac (membres de la communauté de communes de Bugeat Sornac Millevaches au Cœur), tel qu’arrêté par le préfet de la Corrèze par arrêté en date du 9 juin 2016 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

  • Questions diverses :

L’ancienne table du Conseil :

M. Jean Boivert demande le rachat de l’ancienne table du Conseil Municipal.

L’ensemble du Conseil Municipal donne un avis favorable pour céder la table.

Auto-Laveuse :

Un nouveau devis à été effectué pour une auto-laveuse sur batterie pour un montant de 2 000,00 € H.T.

L’ensemble du Conseil Municipal demande une démonstration avant tout achat éventuel.

Aménagement de la cuisine :

Martine BOUBY et Jean François PIGEROL se chargent de l’aménagement de la cuisine (réfrigérateur, lave-vaisselle, plans de travail en inox, four, plaques de cuisson …….).

Fin de séance à 21 h 10

 

 

 

 

 

Conseil Municipal du 02 Mai 2016

Présents: Daniel MAZIERE, Jean-Philippe BOIVERT, Jean-François PIGEROL, Chantal CLOUP, Martine BOUBY, Marie GOUYON, Gilles LOZACH, Georges NADALON, René DE KORT, Jérémy CARRER.

Absent: Dominique DELOISON.

Pouvoir : Dominique DELOISON donne pouvoir à Jean-François PIGEROL

Début de séance à 19 h 00

Élagage de la D174: Route de Beaune, l’entreprise Alliance bois a effectué un devis de 1300 € avec une coupe qui sera réalisée au mois de mai.

L’ensemble du conseil donne son accord à l’unanimité.

Classement des chemins ruraux en voies communales, pour une totalité de 45 672 ml sachant que la commune les entretiens déjà, le conseil adopte le classement.

Subventions accordées aux associations pour une enveloppe globale de 7600€. Le maire rappel que la subvention sera versée qu’a partir du moment où les associations auront donné leur bilan.

Un représentant supplémentaire devant être nommé pour représenter la commune à l’EHPAD de Peyrelevade, le conseil municipal, à l’unanimité des membres, nomme Mme Chantal CLOUP.

Le Maire propose au conseil municipal de lancer une étude en vue de l’aménagement de la Voie Romaine (Croix de la mission à la D36) en piste forestière. L’ensemble du Conseil est favorable, et donne tout pouvoir au Maire pour mettre en place l’étude du projet.

Achat d’une auto laveuse, les premiers devis s’établissant à 4000 €.

Le conseil municipal trouvant les prix trop élevés, va procéder à d’autres demandes de devis.

Questions diverses:

Il est demandé un panneau de limitation de vitesse à Hestia pour la route de Beaune. Voir avec le conseil départemental pour la mise en place d’un panneau.

Le Maire informe le conseil municipal qu’il serait souhaitable de faire empierrer le chemin qui mène aux pompes d’Audouze, ainsi que de réaliser des fossés pour faire évacuer l’eau pluviale.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de faire empierrer le chemin afin de facilité l’accès.

Jérémy CARRER, informe qu’il serait bien de faire nettoyer les caniveaux de la route du Bos. S’agissant d’une route départementale, la commune prendra contact avec la D.D.T.

Pour achever l’entourage des containers du Bos, de l’enrobé va être déposé.

Chantal CLOUP demande s’il serait possible d’étudier la mise en place de gouttières sur l’Eglise et voir s’il n’y a pas de fuite au niveau de la toiture.

Conformément à la loi, une Marianne a été choisie pour l’installer dans la salle de réunion du Conseil Municipal.

Fin de séance à 20 h 40

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