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Conseil municipal

Compte rendu des derniers conseils

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COMMUNE DE SAINT SETIERS

Conseil Municipal du 06 Octobre 2017 à 18 h 00

 

Présents : M. Daniel MAZIERE – M. Jean-François PIGEROL – M. Philippe BOIVERT – M. René DE KORT – M. Gilles LOZACH – M. Georges NADALON – Mme Marie GOUYON – Mme Martine BOUBY.

Absents ou Excusés :    Mme Chantal CLOUP - M. Jérémy CARRER - M. Dominique DELOISON

                                   *  M. Jérémy CARRER donne pouvoir à M. Daniel MAZIRE

                                   * M. Dominique DELOISON donne pouvoir à M. Jean-François PIGEROL

Secrétaire de séance : Mme Marie GOUYON

Ouverture de séance à 18H

Ordre du jour :

Projet d’éclairage public :

Monsieur le Maire expose qu’il conviendrait de de prévoir le projet suivant :

AFFAIRE n°2411701 – RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC – CEE PRO INNO 08 – TEPCV PNR MILLEVACHES EN LIMOUSIN

A cet effet, il donne connaissance à l’ensemble du Conseil Municipal du projet étudié et élaboré par les Services Techniques du Syndicat de la DIEGE, dont le plan de financement est le suivant :

Montant total HT des travaux : 22 786.00 €

TVA : 20% 4 557.20 €

Montant total TTC : 27 343.20 €

Monsieur le Maire précise que ces travaux d’efficacité énergétique peuvent être valorisés par des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) notamment dans le cadre du Programme PRO-INNO-08 du TEPCV « PNR MILLEVACHES EN LIMOUSIN ». A l’issue des opérations, un dossier technique et financier devra être établi pour percevoir la prime CEE, estimée à hauteur de 70% du montant HT des travaux éligibles.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le projet d’éclairage public et son plan de financement ;

- Donne tous pouvoirs à son Maire à signer la convention à intervenir avec le Syndicat de la DIEGE conformément au modèle ci-joint ;

- Autorise son Maire à signer la convention à intervenir avec le Syndicat de la DIEGE conformément au modèle ci-joint ;

- Autorise son Maire à signer la convention de regroupement avec la Société CERTINERGY pour le dépôt de dossiers de demandes de Certificats d’Economies d’Energie (CEE) conformément au modèle ci-joint ;

 

Tarif Eau 2018 :

M. le Maire, propose à l’ensemble du Conseil de ne pas augmenter le tarif de l’eau pour l’année 2018.

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité pour ne pas augmenter le tarif de l’eau 2018.

Tarif loyer 2018 :

M. Dominique DELOISON, demande l’augmentation des loyers de 1 % au 1er Janvier 2018 soit 319.60 € au lieu de 316 €

Abstention de Mme. Marie GOUYON

L’ensemble du Conseil est favorable à l’augmentation des loyers des appartements de la Mairie.

Taux taxes 2018 :

M. le Maire, propose à l’ensemble du Conseil de ne pas augmenter le taux de taxes pour l’année 2018.

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité pour ne pas augmenter le taux de taxe pour l’année 2018.

Subventions aux associations 2017 :

M. le Maire, informe le Conseil que deux associations, Mouvance ainsi que Les Jeunes Agriculteurs demandent une subvention exceptionnelle pour couvrir les frais de leurs manifestations qui se sont déroulées dans l’été.

Après un tour de table, le conseil alloue 250 € pour chaque association.

Redevance occupation du domaine public 2017 :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment ses articles L.45-1 à L.47 et R.20-51 à R.20-54  relatifs aux redevances d'occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées (RODP télécom) ;

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public ;

Considérant que l’occupation du Domaine Public Communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé,

Vu les éléments physiques et d’actualisation déterminants pour le calcul de la RODP télécom ;

Considérant que les tarifs maxima fixé par le décret n°2005-1676 pour les années 2016 et 2017 s’établissent compte tenu des longueurs de réseaux, des surfaces des installations radioélectriques et autres installations et des autorisations de voirie ;

Compte Tenu que les produits et redevances du domaine public d’une personne publique se prescrivent par cinq ans, quel que soit leur mode de fixation, et qu’il reste à percevoir pour les années 2016 et 2017  au profit de la Commune de Saint-Setiers :

………………………… ANNEE 2016: ARTERES :

......... * Artères du domaine public routier :

               - En souterrain : 38.81 € X 17.8 km = 690.81

               - En aérien :     51.74 € X 16.3 km = 843.36

…………………………. ANNEE 2017 : ARTERES :

......... * Artères du domaine public routier :

               - En souterrain : 38.05 € X 17.8 km = 677.29

               - En aérien :     50.74 € X 16.3 km = 827.06

Destinations coupes de bois 2018 :

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l'Office nationale des forêts, concernant les coupes de bois à inscrire dans les forêts relevant du régime forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  1. Approuve l'inscription à l'état d'assiette en, 2018 des coupes prévues à l'aménagement et désignées dans le tableau ci-dessous (coupes réglées) :

Nom de la forêt

Numéro de parcelle

Surface à parcourir (ha)

Type de coupe

Destination de la coupe
(proposition)

FORET COMMUNALE

3B

13,21

3 EME ECLAIRCIE

VENTE

            2. Choisit leur destination dans le tableau ci-dessus :

- Vente à la diligence de l'ONF par appel d'offres ou de gré à gré si des opportunités se présentent (en fonction des propositions reçues, le Conseil Municipal se prononcera ultérieurement sur le mode de mise en marché des bois.

Et autorise M. le Maire à signer tout document en rapport avec cette opération.

Demande d’acquisition d’un chemin communal :

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre M. et Mme ESCUDIER Pierre et Emmanuelle datée du 24 août 2017 demandant l'acquisition d'un chemin communal à la Jasse, sur Saint-Setiers.

Ce chemin est situé entre les parcelles n°138, 140 et les parcelles n°618, 139. Il sépare leur maison d'habitation et le jardin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1. Approuve la vente de ce chemin sous condition que ceux-ci prennent en charge les frais d’acquisitions.

2. Autorise le Maire a procéder aux démarches administratives permettant la vente de ce chemin.

Acquisition parcelles « route des combes » :

M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de se porter acquéreur des parcelles situées sur la Route des Combes dans un but d'intérêt général.

En effet la Route des Combes est morcelée en parcelles appartenant au groupement forestier «  De la Jasse » et M. Forest Jean Antoine.

Il s'agit des parcelles ci-après désignées :

- Groupement Forestier De la Jasse : A 621- A 624 - A 627 - A 630 - A 633 - A 636 - A 639 -     A 644.

- M. FOREST Jean, Antoine : A 642.

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

            1. Approuve l'acquisition de ces parcelles.

            2. Autorise le Maire à procéder aux démarches administratives permettant l'acquisition de ces parcelles.

Acquisition parcelle D40 et D1265 :

M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de se porter acquéreur des parcelles D40 et D1265 appartenant à Mme CALLET Christine. Il s'agit de terrains situés à côté du cimetière du Tras Larfeuil afin de créer un parking.

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

            1. Approuve l'acquisition de ces parcelles.

            2. Autorise le Maire à procéder aux démarches administratives en permettant l’acquisition.

Informations diverses :

Élagage sur le bord des Routes Départementales : les propriétaires concernés peuvent prendre contact avec la Mairie dans le but de regrouper les travaux à effectuer.

M. le Maire, propose au Conseil Municipal la réouverture d’une tourbière située près d’un délaissé le long de la D36, dans un but d’intérêt touristique.

Des panneaux 30 vont être mis en place dans des villages FEYSSAC – PALLACOEUR – SOUNALEIX.

Le projet d’indexation des habitations va débuter fin 2017 début 2018.

Fin de séance 20h00


COMMUNE DE SAINT SETIERS

Conseil municipal du 29 mai 2017 à 20 h 00

Présents : M. Daniel MAZIERE- M. Jean-Philippe BOIVERT - M. Jean-François PIGEROL – Mme. Chantal CLOUP – Mme. Marie GOUYON - M. Dominique DELOISON – M. René DE KORT – M. Gilles LOZACH – M. Georges NADALON

Excusés : Mme. Martine BOUBY (Pouvoir à M. Daniel MAZIERE)

                 M. Jérémy CARRER (Pouvoir à Mme Chantal CLOUP)

Secrétaire de séance : Mme. Marie GOUYON

Ouverture de séance à 20 h 05

Ordre du jour :

1. Regroupement de commande pour l’adressage des habitations :

Monsieur le Maire, informe l’ensemble du Conseil Municipal qu’il serait utile d’organiser un regroupement avec la Commune de Maussac, afin de bénéficier d’une subvention supplémentaire auprès du Conseil Départemental de la Corrèze.

L’arrêté de subvention D.E.T.R. étant parvenu pour une aide de 2 863,31 € T.T.C.

Pour rappel, le devis de départ étant de 6 871,93 € T.T.C.

L’ensemble du conseil est favorable à l’unanimité pour mettre en œuvre ce regroupement afin de bénéficier d’une subvention supplémentaire de 10% auprès du Conseil Départemental de la Corrèze.

2. Organisation du bureau de vote pour les Elections Législatives des 11 et 18 juin 2017 :

Horaires de présence du bureau de vote pour les 2 tours.

                                             Président du Bureau : M. Daniel MAZIERE

08h00 à 10h00

M. Daniel MAZIERE - M. Georges NADALON

10h00 à 12h00

Mme. Chantal CLOUP – M.   Dominique DELOISON

12h00 à 14h00

Mme. Marie GOUYON – Mme.   Martine BOUBY

14h00 à 16h00

M. Gilles LOZACH – M. René DE   KORT

16h00 à 18h00

M. Jean-François PIGEROL – M.   Jean-Philippe BOIVERT

Ouverture du scrutin 08h00 – Fermeture du scrutin 18h00

3. Questions diverses :

  • Nomination d’un 3eme Adjoint au Maire :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la nomination d’un 3eme adjoint au Maire en raison des projets à venir de la commune. M. le Maire propose au Conseil Municipal ainsi qu’à Mme Marie GOUYON la prise de cette responsabilité.

Le Conseil Municipal, après vote, à l’unanimité des membres, donne un avis favorable pour nommer Mme. Marie GOUYON 3eme Adjointe au Maire.

  • Rectification du Compte Administratif :

Suite à une erreur technique dans le report du déficit de fonctionnement 2015, la trésorerie a retrouvé un écart de 0,20€ entre le CA  et le compte de gestion.

À l’unanimité des membres, le Conseil Municipal, approuve cette rectification.

  • Création d’un poste de Rédacteur Administratif :

Notre secrétaire de Mairie, étant employée à la Mairie de Lignareix, le Maire de cette dernière a créé un poste de Rédacteur pour Mme. Claire VANACKER.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, afin de permettre l’évolution de Mme. Claire VANACKER dans sa carrière professionnelle, de lui attribuer le même grade et échelon que la Mairie de Lignareix.

Pour cela, il a été nécessaire de procéder à un appel à candidatures pour rechercher un Rédacteur Administratif, en raison de la création de cet emploi, et la suppression d’emploi d’Adjoint Administratif 1re classe.

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité des membres pour permettre l’évolution de la carrière professionnelle de Mme Claire VANACKER sur le poste de secrétariat de Mairie.

  • Terrain communal Route de Beaune :

Mme. ROLLET Anaell et M. DION Stéphane, nouveaux acquéreurs du chalet en rondin, Route de Beaune, ont demandé les limites de propriété, afin de pouvoir clôturer leur parcelle.

Il s’avère qu’il y a une bande de terrain communal entre leur parcelle et la route départementale.

Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal qu’il serait nécessaire de délibérer afin de permettre à Mme. ROLLET Anaell et M. DION Stéphane de fixer leur clôture sur la partie communale, ce qui lui permettra d’assurer l’entretien de ce terrain.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres, donne un avis favorable pour autoriser Mme. ROLLET Anaell et M. DION Stéphane de poser leur clôture sur le terrain communal.

  • Chalet Communal de la Croix de la Mission :

Le projet du Chalet Communal de la Croix de la Mission est toujours en cours d’évolution. N’ayant pas la totalité des informations concernant le coût du projet, ainsi que le financement, M. le Maire, le Conseil Municipal, avec l’aide des acteurs du territoire sont en cours d’analyse de ce projet.

  • Logement de « la Poste » :

Le logement de « la Poste », vacant depuis août 2016 et n’étant plus habitable, le Conseil Municipal a décidé d’effectuer des travaux afin de pouvoir le relouer par la suite.

M. Sébastien CLAVEYROLAT, Architecte, s’est rendu sur les lieux afin de pouvoir orienter le Conseil Municipal concernant la réalisation de ce projet.

  • Terrain Paulette BERVIALLE :

Précision, la Commune se porte acquéreur des parcelles suivantes :

         - B704- B705- C797- D004- D054- D060- D1100- E032- E033- E034-E035- E043

         - E063- AB122- AB123

  • Vide grenier :

Cette année, la Commune va organiser un Vide-Grenier (non-professionnel), ce dernier aura lieu le Dimanche 30 Juillet 2017 dans la Cour de la Mairie qui sera rénovée.

Avec le partenariat de Saint-Setiers en Fête et éventuellement de M. Mathieu RICHARD restaurateur de l’Auberge du plateau.

  • Les Bâtiments Communaux :

Le Garage Communal devrait être terminé d’ici une quinzaine de jours, avec le remerciement des Entreprises qui ont réalisé un chantier à la hauteur de nos espérances.

Achat du terrain à côte du cimetière de Tras Larfeuille :

M. le Maire, propose au Conseil Municipal, qu’il serait nécessaire de se porter acquéreur de la parcelle n°D40, sachant que cette dernière est actuellement en friche, dans le but de créer un parking.

Le Conseil Municipal est favorable pour l’acquisition du terrain et donne tout pouvoir au Maire pour effectuer les démarches auprès du propriétaire actuel.

  • Lettre d’une habitante du village de Sounaleix :

M. Le Maire, informe le Conseil Municipal d’un courrier d’une habitante du village de Sounaleix, pour signifier qu’à trois reprises, elle a failli se faire renverser par une voiture.

Cette personne demande à ce que les gens roulent moins vite dans le village.

Un rappel va être fait dans le Bulletin Municipal prévu pour fin juin/début juillet concernant la vigilance des administrés en matière de circulation routière sur la Commune.

  • Peinture des passages piétons :

Avec l’ouverture prochaine de l’Auberge du Plateau, restaurant de Saint-Setiers, et dans le but de normaliser les arrêts fréquents, un passage piéton ainsi qu’une place handicapée vont être peints sur le parking de l’Auberge, et dans le même temps, les deux passages piétons déjà présents dans le Bourg seront repeints.

Fin de séance à 21 h 30


COMMUNE DE SAINT SETIERS

Conseil municipal du 23 Février 2017 à 18 H 00

Présents : M. Daniel MAZIÈRE – Me. Chantal CLOUP – Me. Martine BOUBY – Me. Marie GOUYON – M. Gilles LOZACH – René DE KORT – Jérémy CARRER– Jean-François PIGEROL – Dominique DELOISON.

Excusé : M. Georges NADALON (procuration à Daniel MAZIÈRE)

Absent : M. Jean-Philippe BOIVERT

Secrétaire de séance : Mme Marie GOUYON

Ouverture de séance à 18 h 00

Ordre du jour :

1.Attribution des commissions communautaires pour la nouvelle communauté de communes :

Commission gestion des déchets

Jean- François PIGEROL

Commission petite enfance,   enfance et jeunesse

Marie GOUYON

Commission économie

Dominique DELOISON

Commission ruralité et solidarité   territoriale

Jérémy CARRER

Commission tourisme

Martine BOUBY

Commission finances et qualité de l’action P

Gilles LOZACH

Commission équipements sportifs et de loisirs

Dominique DELOISON

Commission eau et assainissements

René DE KORT

Commission culture et patrimoine

Chantal CLOUP

Commission GEMAPI (gestion milieu   aquatique)

Chantal CLOUP

Commission santé, insertion, gens   du voyage

Gilles LOZACH

Commission urbanisme, habitat et   patrimoine

Daniel MAZIÈRE

Commission ressources humaines/communicat°

Marie GOUYON

2.  Tarif de la location de la salle polyvalente :

Après plusieurs demandes des habitants concernant les tarifs de location de la salle polyvalente, le Maire propose d’instaurer un nouveau tarif : 50€ pour la demi-journée de location.

A l’unanimité, le Conseil Municipal délibère pour appliquer le tarif proposé.

3. Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor :

Une indemnité de conseil est attribuée au Receveur Municipal conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel en cours. Pour l’année 2016, cette indemnité s’élève à 119,40 € brut annuel.

Le Conseil Municipal est favorable à l’unanimité.

4.  Effacement de dettes :

Suite à un jugement du Tribunal de Grande Instance ordonnant l’effacement de dettes (768.12€ sur le Budget de l’Eau), le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour admettre cette dette en non-valeur.

5. Numérotation des habitations :

La commission de travail a rendu son projet de numéros et de noms de route, le Conseil Municipal valide le dossier. Après un devis effectué par le Syndicat de la Diège le montant de l’opération (numéros, noms de rues et pose des plaques) s’élève à 6 871,93 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, va donc procéder à une demande de DETR au titre de l’année 2017 ainsi qu’une demande d’aide auprès de parlementaires.

Le Maire informe que d’autres communes ont le même projet de numérotation des habitations et rues, une commande groupée pourrait éventuellement faire baisser le coût du projet.

6. Travaux de voiries 2017 :

Les travaux de voiries à prévoir sont :

  • la route en direction de chez M. et Mme. LABEILLE,
  • la montée vers nouveau bâtiment communale,
  • la montée vers le lotissement du Malaret (accès aux déchets verts)
  • la route en direction de chez Mme. LAUBY,
  • un morceau sur la piste forestière des quatre chemins de la Pommerie.

Questions et informations diverses :

Un projet de revalorisation de la source de la Diège serait envisagé par le PNR. Vu le montant de l’étude, le Conseil Municipal estime qu’il y a d’autre argent à mettre ailleurs.

Travaux en cours :

Le bâtiment communal commence à prendre forme, il devrait être terminé fin mai début juin.

Les travaux de la Cour de la Mairie, dallage, grilles le long du mur et ravalement façade du bâtiment Mairie devraient se faire en cours d’année, ces travaux se chiffrent à 70 000,00 €.

Une subvention de 40 % est accordée par le Conseil Départemental de la Corrèze.

Pose des gouttières sur la toiture de l’église, un devis a été demandé à l’entreprise BOIVERT, pour un montant de 8 756.41€ T.T.C

Informations :

Suite au décès de Paulette BERVIALLE, la commune se porte acquéreurs des terrains et de la maison située à la croix de la mission.

L’éclairage public dans la partie du bourg non éclairée suite à des soucis avec le transformateur devrait revenir dans les jours qui arrivent.

Les habitants de Saint Setiers peuvent se rendre dans les déchetteries de La Courtine, Meymac et Ussel.

La fibre optique, devrait être opérationnelle avant 2021 pour toute la Haute-Corrèze.

Fin de séance à 19 h 30

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