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Conseil municipal

Compte rendu des derniers conseils

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COMMUNE DE SAINT SETIERS

Conseil municipal du 29 mai 2017 à 20 h 00

 

Présents : M. Daniel MAZIERE- M. Jean-Philippe BOIVERT - M. Jean-François PIGEROL – Mme. Chantal CLOUP – Mme. Marie GOUYON - M. Dominique DELOISON – M. René DE KORT – M. Gilles LOZACH – M. Georges NADALON

Excusés : Mme. Martine BOUBY (Pouvoir à M. Daniel MAZIERE)

                M. Jérémy CARRER (Pouvoir à Mme Chantal CLOUP)

Secrétaire de séance : Mme. Marie GOUYON

Ouverture de séance à 20 h 05

Ordre du jour :

1.Regroupement de commande pour l’adressage des habitations :

Monsieur le Maire, informe l’ensemble du Conseil Municipal qu’il serait utile d’organiser un regroupement avec la Commune de Maussac, afin de bénéficier d’une subvention supplémentaire auprès du Conseil Départemental de la Corrèze.

L’arrêté de subvention D.E.T.R. étant parvenu pour une aide de 2 863,31 € T.T.C.

Pour rappel, le devis de départ étant de 6 871,93 € T.T.C.

L’ensemble du conseil est favorable à l’unanimité pour mettre en œuvre ce regroupement afin de bénéficier d’une subvention supplémentaire de 10% auprès du Conseil Départemental de la Corrèze.

 

2.Organisation du bureau de vote pour les Elections Législatives des 11 et 18 juin 2017 :

Horaires de présence du bureau de vote pour les 2 tours.

                                             Président du Bureau : M. Daniel MAZIERE

08h00 à 10h00

M. Daniel MAZIERE - M. Georges NADALON

10h00 à 12h00

Mme. Chantal CLOUP – M.   Dominique DELOISON

12h00 à 14h00

Mme. Marie GOUYON – Mme.   Martine BOUBY

14h00 à 16h00

M. Gilles LOZACH – M. René DE   KORT

16h00 à 18h00

M. Jean-François PIGEROL – M.   Jean-Philippe BOIVERT

Ouverture du scrutin 08h00 – Fermeture du scrutin 18h00

 

3.Questions diverses :

  • Nomination d’un 3eme Adjoint au Maire :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la nomination d’un 3eme adjoint au Maire en raison des projets à venir de la commune. M. le Maire propose au Conseil Municipal ainsi qu’à Mme Marie GOUYON la prise de cette responsabilité.

Le Conseil Municipal, après vote, à l’unanimité des membres, donne un avis favorable pour nommer Mme. Marie GOUYON 3eme Adjointe au Maire.

 

  • Rectification du Compte Administratif :

Suite à une erreur technique dans le report du déficit de fonctionnement 2015, la trésorerie a retrouvé un écart de 0,20€ entre le CA  et le compte de gestion.

À l’unanimité des membres, le Conseil Municipal, approuve cette rectification.

 

  • Création d’un poste de Rédacteur Administratif :

Notre secrétaire de Mairie, étant employée à la Mairie de Lignareix, le Maire de cette dernière à créer un poste de Rédacteur pour Mme. Claire VANACKER.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, afin de permettre l’évolution de Mme. Claire VANACKER dans sa carrière professionnelle, de lui attribuer le même grade et échelon que la Mairie de Lignareix.

Pour cela, il a été nécessaire de procéder à un appel à candidatures pour rechercher un Rédacteur Administratif, en raison de la création de cet emploi, et la suppression d’emploi d’Adjoint Administratif 1re classe.

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité des membres pour permettre l’évolution de la carrière professionnelle de Mme Claire VANACKER sur le poste de secrétariat de Mairie.

 

  • Terrain communal Route de Beaune :

Mme. ROLLET Anaell et M. DION Stéphane, nouveaux acquéreurs du chalet en rondin, Route de Beaune, ont demandé les limites de propriété, afin de pouvoir clôturer leur parcelle.

Il s’avère qu’il y a une bande de terrain communal entre leur parcelle et la route départementale.

Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal qu’il serait nécessaire de délibérer afin de permettre à Mme. ROLLET Anaell et M. DION Stéphane de fixer leur clôture sur la partie communale, ce qui lui permettra d’assurer l’entretien de ce terrain.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres, donne un avis favorable pour autoriser Mme. ROLLET Anaell et M. DION Stéphane de poser leur clôture sur le terrain communal.

 

  • Chalet Communal de la Croix de la Mission :

Le projet du Chalet Communal de la Croix de la Mission est toujours en cours d’évolution. N’ayant pas la totalité des informations concernant le coût du projet, ainsi que le financement, M. le Maire, le Conseil Municipal, avec l’aide des acteurs du territoire sont en cours d’analyse de ce projet.

 

  • Logement de « la Poste » :

Le logement de « la Poste », vacant depuis août 2016 et n’étant plus habitable, le Conseil Municipal a décidé d’effectuer des travaux afin de pouvoir le relouer par la suite.

M. Sébastien CLAVEYROLAT, Architecte, s’est rendu sur les lieux afin de pouvoir orienter le Conseil Municipal concernant la réalisation de ce projet.

 

  • Terrain Paulette BERVIALLE :

Précision, la Commune se porte acquéreur des parcelles suivantes :

         - B704- B705- C797- D004- D054- D060- D1100- E032- E033- E034-E035- E043

         - E063- AB122- AB123

 

  • Vide grenier :

Cette année, la Commune va organiser un Vide-Grenier (non-professionnel), ce dernier aura lieu le Samedi 29 Juillet 2017 dans la Cour de la Mairie qui sera rénovée.

Avec le partenariat de Saint-Setiers en Fête et éventuellement de M. Mathieu RICHARD restaurateur de l’Auberge du plateau.

 

  • Les Bâtiments Communaux :

Le Garage Communal devrait être terminé d’ici une quinzaine de jours, avec le remerciement des Entreprises qui ont réalisé un chantier à la hauteur de nos espérances.

 

  • Achat du terrain à côte du cimetière de tralarfeuille :

M. le Maire, propose au Conseil Municipal, qu’il serait nécessaire de se porter acquéreur de la parcelle n°D40, sachant que cette dernière est actuellement en friche, dans le but de créer un parking.

Le Conseil Municipal est favorable pour l’acquisition du terrain et donne tout pouvoir au Maire pour effectuer les démarches auprès du propriétaire actuel.

 

  • Lettre d’une habitante du village de Sounaleix :

M. Le Maire, informe le Conseil Municipal d’un courrier d’une habitante du village de Sounaleix, pour signifier qu’à trois reprises, elle a failli se faire renverser par une voiture.

Cette personne demande à ce que les gens roulent moins vite dans le village.

Un rappel va être fait dans le Bulletin Municipal prévu pour fin juin/début juillet concernant la vigilance des administrés en matière de circulation routière sur la Commune.

 

  • Peinture des passages piétons :

Avec l’ouverture prochaine de l’Auberge du Plateau, restaurant de Saint-Setiers, et dans le but de normaliser les arrêts fréquents, un passage piéton ainsi qu’une place handicapée vont être peints sur le parking de l’Auberge, et dans le même temps, les deux passages piétons déjà présents dans le Bourg seront repeints.

Fin de séance à 21 h 30

 


 

COMMUNE DE SAINT SETIERS

Conseil municipal du 23 Février 2017 à 18 H 00

 

Présents : M. Daniel MAZIÈRE – Me. Chantal CLOUP – Me. Martine BOUBY – Me. Marie GOUYON – M. Gilles LOZACH – René DE KORT – Jérémy CARRER– Jean-François PIGEROL – Dominique DELOISON.

Excusé : M.Georges NADALON (procuration à Daniel MAZIÈRE)

Absent : M. Jean-Philippe BOIVERT

Secrétaire de séance : Mme Marie GOUYON

Ouverture de séance à 18 h 00

 

Ordre du jour :

1.Attribution des commissions communautaires pour la nouvelle communauté de communes :

 

Commission gestion des déchets

Jean- François PIGEROL

Commission petite enfance,   enfance et jeunesse

Marie GOUYON

Commission économie

Dominique DELOISON

Commission ruralité et solidarité   territoriale

Jérémy CARRER

Commission tourisme

Martine BOUBY

Commission finances et qualité de l’action P

Gilles LOZACH

Commission équipements sportifs et de loisirs

Dominique DELOISON

Commission eau et assainissements

René DE KORT

Commission culture et patrimoine

Chantal CLOUP

Commission GEMAPI (gestion milieu   aquatique)

Chantal CLOUP

Commission santé, insertion, gens   du voyage

Gilles LOZACH

Commission urbanisme, habitat et   patrimoine

Daniel MAZIÈRE

Commission ressources humaines/communicat°

Marie GOUYON

 

2.  Tarif de la location de la salle polyvalente :

Après plusieurs demandes des habitants concernant les tarifs de location de la salle polyvalente, le Maire propose d’instaurer un nouveau tarif : 50€ pour la demi-journée de location.

A l’unanimité, le Conseil Municipal délibère pour appliquer le tarif proposé.

 

3. Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor :

Une indemnité de conseil est attribuée au Receveur Municipal conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel en cours. Pour l’année 2016, cette indemnité s’élève à 119,40 € brut annuel.

Le Conseil Municipal est favorable à l’unanimité.

 

4.  Effacement de dettes :

Suite à un jugement du Tribunal de Grande Instance ordonnant l’effacement de dettes (768.12€ sur le Budget de l’Eau), le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour admettre cette dette en non-valeur.

 

5. Numérotation des habitations :

La commission de travail a rendu son projet de numéros et de noms de route, le Conseil Municipal valide le dossier.Après un devis effectué par le Syndicat de la Diège le montant de l’opération (numéros, noms de rues et pose des plaques) s’élève à 6 871,93 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, va donc procéder à une demande de DETR au titre de l’année 2017 ainsi qu’une demande d’aide auprès de parlementaires.

Le Maire informe que d’autres communes ont le même projet de numérotation des habitations et rues, une commande groupée pourrait éventuellement faire baisser le coût du projet.

 

6. Travaux de voiries 2017 :

Les travaux de voiries à prévoir sont :

  • la route en direction de chez M. et Mme. LABEILLE,
  • la montée vers nouveau bâtiment communale,
  • la montée vers le lotissement du Malaret (accès aux déchets verts)
  • la route en direction de chez Mme. LAUBY,
  • un morceau sur la piste forestière des quatre chemins de la Pommerie.

 

Questions et informations diverses :

Un projet de revalorisation de la source de la Diège serait envisagé par le PNR. Vu le montant de l’étude, le Conseil Municipal estime qu’il y a d’autre argent à mettre ailleurs.

 

Travaux en cours :

Le bâtiment communal commence à prendre forme, il devrait être terminé fin mai début juin.

Les travaux de la Cour de la Mairie, dallage, grilles le long du mur et ravalement façade du bâtiment Mairie devraient se faire en cours d’année, ces travaux se chiffrent à 70 000,00 €.

Une subvention de 40 % est accordée par le Conseil Départemental de la Corrèze.

Pose des gouttières sur la toiture de l’église, un devis a été demandé à l’entreprise BOIVERT, pour un montant de 8 756.41€ T.T.C

 

Informations :

Suite au décès de Paulette BERVIALLE, la commune se porte acquéreur des terrains et de la maison situé à la croix de la mission.

L’éclairage public dans la partie du bourg non éclairée suite à des soucis avec le transformateur devrait revenir dans les jours qui arrivent.

Les habitants de Saint Setiers peuvent se rendre dans les déchetteries de La Courtine, Meymac et Ussel.

 

La fibre optique, devrait être opérationnelle avant 2021 pour toute la haute Corrèze.

 

Fin de séance à 19 h 30

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