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Bulletin Municipal

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Le nouveau bulletin municipal est paru, vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien ci-dessous

 

 

Hiver 2017

Horaires d’ouverture de l’Agence Postale

Lundis, Mardis, Mercredis, Vendredis de 09 h 00 à 12 h 00

Horaires d’ouverture du Secrétariat de la Mairie

Lundi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Mardis et Vendredis de 09h00 à 12h00

Mercredi de 09h00 à 12h00 et de 14 h 00 à 17 h 00

Mairie de Saint Setiers – Route du Mas d’Artiges – 19290 SAINT SETIERS

Tél : 05.55.95.61.51 www.saint-setiers.fr mél : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Le mot du Maire

 

Cette année 2018 a débuté par un moment de convivialité avec la galette des rois organisé par la municipalité et son équipe le dimanche 28 janvier dernier.

Ce fut l’occasion pour moi-même ainsi que pour les élus et employés communaux présents de présenter à l’ensemble de la population nos meilleurs vœux pour 2018.

Je remercie tous ceux qui ont pu participer à cette rencontre, dont les résidents de la Maison d’Hestia qui nous ont fait le plaisir de leur venue.

L’année 2017 fut l’occasion pour la municipalité d’affiner les projets à venir, tels que le Chalet communal ou les travaux de voirie, entre autres.

Le projet du Chalet communal de la Croix de la Mission est un dossier sensible, qui tient à cœur de nombreux habitants. La rénovation de celui-ci représentant un coût conséquent pour notre petite commune, nous nous devons de procéder de manière efficace et tempéré.

Des propositions de financement sont à l’étude et cette année 2018 nous permettra de consolider le programme de financement avec nos partenaires tels que l’Etat, la Région, le Département, et éventuellement l’Europe.

L’idée serait de réaliser le commencement des travaux de rénovation en 2019.

Concernant les routes communales, le Conseil Municipal et moi-même avons délibéré dans le but de rafraîchir les routes de Sounaleix et Villemonteix en enrobé.

Je vous rappelle l’importance d’élaguer vos parcelles boisées en bordure de départementale ou de prévenir la mairie dans le cas où vous auriez besoin de nos services, avant fin février pour permettre la mise en place de la fibre optique sur le département de la Corrèze. 

Je tiens également à remercier l’ensemble des habitants qui ont reçu Mme Agnès Brasseur, notre agent recenseur pour la tournée de recensement des habitants de la Commune qui s’est déroulée en janvier avec succès.

En vous souhaitant une bonne et heureuse année à toutes et à tous !

Daniel MAZIERE

 

État Civil

        

Naissance de Fleur MAZIERE, fille de Sandra et Vincent MAZIERE, petite fille   de Danielle et Daniel MAZIERE, le 13 Août 2017 à Ussel

         Naissance de Jean-Hugo BOIVERT, fils de Marion CORBANESE et Nicolas          BOIVERT, le 25 Juillet 2017 à Limoges

         Naissance d’Ismaël MAGNIET, fils de Camille PABLO et Frédéric MAGNIET,

         le 19 octobre 2017 à Ussel.

Bienvenue aux bébés, félicitations aux heureux parents et tous nos vœux de bonheur et santé.

            Pacte Civil de Solidarité entre Mme Aurélie LANDOIS et M. Damien CONTAT              célébré le 16 novembre 2017, à Saint-Setiers.

Tous nos vœux de bonheurs

         Décès de Simonne BOIVERT, survenu le 13 janvier 2018, à Sornac, à l’âge de

         90 ans.

         Décès de René, Jean, Marcel LESCURE, survenu le 06 janvier 2018, à         Peyrelevade, à l’âge de 89 ans.

         Décès d’Odette, Louise, Georgette LUCAS, survenu le 09 juillet 2017, à Ussel,    à l’âge de 96 ans.

Nous présentons nos sincères condoléances à toutes les familles

Infos Communales

* ADRESSAGE DES HABITATIONS *

Le Conseil Départemental de la Corrèze a lancé le 8 juillet 2016 le programme 100% fibre 2021. Celui-ci permettra de relier l’ensemble des foyers, entreprises et exploitations au réseau fibre optique d’ici 2021. Afin de permettre la commercialisation de la fibre optique, il est indispensable que chaque habitation puisse être référencée par une adresse unique normalisée.

Le Conseil Municipal a donc décidé lors de la séance du 23 février 2017 de procéder à l’adressage de l’ensemble des habitations.

    Cette action municipale prépare donc l’arrivée de la fibre optique, mais elle contribue également à l’amélioration de l’accessibilité de votre logement aux services de secours et de médecine ainsi qu’à l’efficacité des services (poste, livreurs, recensement…)

    La plaque de numérotation vous est offerte, elle sera posée au cours du 1er trimestre 2018 par l’employé communal M. Bruno PIVA.

   

Les futures rues de Saint-Setiers :

- Route de Saint Sagittaire : Intersection avec la route du Mas d’Artiges, rue de la Mairie, Chemin de la Jasse

- Rue de la Mairie

- Chemin de la Jasse

- Route de la Croix de la Mission

- Rue du Coudert

- Rue de l’Eau Vive

- Rue de la Poste

- Route du Mas d’Artiges : intersection avec la Route de Beaune et route de Saint Sagittaire

- Route de Beaune

- Route de la Gane

- Lotissement du Malaret

* ELAGAGE DES RESEAUX AERIENS *

             

             L’élagage de la végétation en bordure des routes regroupe de nombreux enjeux parmi lesquels la sécurité routière et la fluidité du trafic au quotidien, notamment en période hivernale, le maintien en bon état des chaussées et leur durée de vie, et le déploiement de la fibre optique à travers le programme « Corrèze 100 % fibre 2021 ».

              Celui-ci permettra de raccorder en Très Haut Débit, par la technologie fibre optique, l’ensemble des foyers/entreprises/pylônes d’ici 2021 sur l’ensemble de la zone dite « d’initiative publique » (hors zone réservée à l’opérateur Orange).

       Chaque propriétaires de parcelles concernées ont reçu un courrier du   Conseil Départemental leur demandant d’élaguer leur terrain. Pour ceux qui n’ont pas effectué cette démarche, vous pouvez prendre contact ou vous présenter en mairie pour demander un regroupement des travaux d’élagage, avant le 25 février 2018.  

 

Démarches et formalités

 

* RECENSEMENT OBLIGATOIRE

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie. Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement.

La remise de l'attestation est souvent accompagnée d'une brochure d'information sur le service national.

Il n'est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

En cas d'absence de recensement, l'irrégularité est sanctionnée par le fait :

  • de ne pas pouvoir participer à la JDC et en conséquence, de ne pouvoir passer aucun concours ou examens d'État avant l'âge de 25 ans,
  • de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans.

* PACS EN MAIRIE DEPUIS LE 1er NOVEMBRE 2017

L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l'officier de l'état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).

En France, les personnes qui veulent conclure un Pacs doivent, à partir du 1er novembre 2017, faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs en s'adressant :

  • soit à l'officier d'état civil en mairie (lieu de leur résidence commune) ;
  • soit à un notaire.

Pour rappel : Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

 

 

* CHANGEMENT DE PRENOM :

Les nouvelles règles applicables :

La demande doit être adressée à la mairie de la commune de résidence du demandeur ou à celle de son lieu de naissance.

Elle se fait à l'aide d'un formulaire type, auquel le demandeur doit notamment joindre une pièce d'identité, un justificatif de domicile ainsi que tous les documents permettant d'appuyer sa demande et démontrer l'intérêt légitime du changement de prénom (attestations de proches, éléments liés à sa vie professionnelle, etc.). Il doit également joindre les actes d'état civil qui doivent être mis à jour (acte de mariage, acte de naissance des enfants...). L'intérêt légitime du demandeur à changer de prénom est apprécié en fonction des circonstances. Le motif de la demande ne doit pas reposé sur une simple convenance personnelle. L'intérêt légitime peut être caractérisé par un usage prolongé dans la vie courante du prénom demandé.

L'officier d'état civil doit ensuite rendre sa décision dans un délai raisonnable, au besoin en procédant à une audition ultérieure du demandeur.

La décision est ensuite inscrite sur le registre de l'état civil et le demandeur pourra faire modifier ses titres d'identité après la mise à jour de son acte de naissance.

* CARTE NATIONALE D’IDENTITE ET PASSEPORT :

Depuis le 15 mars 2017, les demandes de cartes d’identité, sont instruites selon les mêmes modalités que les passeports, elles ne peuvent être déposées que dans les mairies équipées d’un dispositif de station biométrique. (Ussel, Tulle, Treignac, Brive)

La délivrance de la CNI est gratuite sauf en cas de non présentation de l’ancienne carte (perte ou vol), dans ces cas le coût est de 25€ en timbres fiscaux.

Un télé-service « pré-demande CNI » est mis en place pour une première demande de CNI ou un renouvellement. Le nouveau télé-service permet de recueillir, de manière dématérialisée, les informations utiles.

Il faut procéder de la même façon pour une demande de passeport, le télé-service « Pré-demande passeport » est à votre disposition.

Comment je procède sur le site internet ?

  1. Je créé mon compte ANTS (Agence nationale des titres sécurisés), ants.gouv.fr
  2. Je remplis mon formulaire de pré-demande CNI en ligne (rubrique Mon Espace > Réaliser une pré-demande de carte nationale d’identité).

* Après la validation de votre pré-demande, vous recevrez par mail un récapitulatif de pré-demande sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et un QR code qui seront nécessaire pour finaliser votre pré-demande en mairie.

Et après avoir effectué la pré-demande CNI en ligne, vous pouvez contacter la Mairie d’Ussel qui est équipée du dispositif de recueil d’empreintes pour obtenir un rendez-vous (tél : 05.55.46.54.00)

* CARTES IMMATRICULATION DES VEHICULES

                                                                                                      

Il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la mairie, de la préfecture ou de la sous-préfecture. La démarche s'effectue soit en ligne, soit auprès d'un professionnel habilité.

* Démarche en ligne :

Cette démarche est gratuite.

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition à la mairie ainsi que dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, en étant aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous devez utiliser le télé service ANTS : Créer un compte usager ANTS. Vous identifier via France Connect (utilisation de l'identifiant et du mot de passe de votre compte Impots.gouv.fr ou Ameli.fr ou Idn.laposte.fr ou Mobile Connect et moi).

Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) de plusieurs documents tels que :

  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
  • Carte grise du véhicule
  • Si le véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique de moins de 6 mois, sauf si le véhicule est dispensé de contrôle technique.
  • Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, mandat signé et pièce d'identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche.

Vous devez disposer du code de cession, remis par l'ancien propriétaire du véhicule.

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

  • l'identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique,
  • et vos coordonnées bancaires.

Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

Le coût est variable et dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez. Vous pouvez connaître le coût précis de votre démarche en utilisant le simulateur dédié.

À la fin de la procédure, vous obtenez un numéro de dossier, un accusé d'enregistrement de votre demande, et un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier. Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa fabrication.

* Professionnel habilité

Les documents demandés sont les mêmes, cependant, en plus du coût de la carte grise, le professionnel vous facturera une somme correspondant à la prestation qu'il réalise à votre place. Cette somme est librement fixée par le professionnel.

LINGETTES ET SANITAIRES NE FONT PAS BON MÉNAGE

Nous rappelons à tous les foyers raccordés au tout à l’égout de ne pas jeter des lingettes dans les toilettes. Celles-ci peuvent obstruer les réseaux ou entrainer des dysfonctionnements de la station. Dans l’intérêt des usagers et des ouvrages :

JETEZ-LES DANS VOS POUBELLES. MERCI POUR BRUNO !!!

SOUS PEINE DE SANCTIONS

 

Rappel : La Mairie de Saint Setiers possède deux défibrillateurs qui sont à votre disposition :

-      Un à l’accueil de la Maison d’Hestia

-      Le deuxième dans les toilettes publiques

Dans le cas ou des personnes utiliseraient le défibrillateur, il serait souhaitable d’en informer la Mairie pour l’entretien de celui-ci et permettant son bon fonctionnement.

   Infos Inter Communales

-----> Épicerie sociale à Peyrelevade

Cette épicerie sociale est accessible aux habitants de la Communauté de Commune Bugeat – Sornac – Millevaches au cœur. Pour en profiter, il faut vous munir d’un « bon d’accès » délivré par les Assistantes Sociales (suivant les situations, possibilité de passer commande par téléphone, internet, livraison assurée……) Ouverture le vendredi tous les 15 jours de 14 h à 16 h00.

Pour tous renseignements vous pouvez contacter Françoise FOREST au 06 17 39 41 51 ou 07.77.73.12.77.

UNE ÉPICERIE SOCIALE ET AUSSI SOLIDAIRE :

  • Nous faisons appel, pour alimenter notre rayon légumes, à ceux qui peuvent donner suivant la saison, des pommes de terre, haricots verts, salades etc
  • Nous recherchons des bénévoles pour les tâches ponctuelles et des personnes qui effectuent régulièrement les trajets Peyrelevade – Meymac et Peyrelevade – Sornac. Pour tous renseignements : 05.55.94.73.89 le Moulin de la Prade – 19290 PEYRELEVADE

 

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Nos Associations

Foyer des Bruyères

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU BUREAU

DU FOYER DES BRUYERES DE SAINT SETIERS –

MERCREDI 10 JANVIER 2018- 17 h

Une réunion du Bureau du Foyer des bruyères sur demande de son Président Georges NADALON a eu lieu Le mercredi 10 janvier pour procéder à la nomination d’un nouveau Président.

Mr NADALON nous a fait connaitre son intention, pour raisons personnelles, de démissionner de son poste à la présidence du Foyer des Bruyères.

Les membres du bureau demandent de procéder par vote à la nomination d’un Président.

Madame Marie-Lise BOISONNEAU a été élue à l’unanimité

Les membres du bureau ne changent pas.

Présidente : Marie-lise BOISSONNEAU

Président d’honneur : Georges NADALON

Vice-Président : Joël BACIGALUPO

Trésorier : Xavier PERRIN

Trésorier-adjoint : Guy DEENEN

Secrétaire : Agnès BRASSEUR

Secrétaire-adjointe : Françoise PERRIN

Les activités hivernales continuent en fonction de l’enneigement. L’assemblée générale du Foyer des Bruyères aura lieu dans le courant du mois de Mars pour établir un calendrier des manifestations.

Fin de la réunion 18 h

La Maison d’hestia

Le service dépôt de pain est toujours à votre disposition les horaires d’ouverture sont les suivantes :

Lundi, Mercredi et Vendredi de 11h30 à 12h15

Entrée : première porte à gauche après le portail vert

HESTIA CULTURE ET SPORT ADAPTE

Cette association a été créée en novembre 2010.

Elle a pour objet d’organiser et de promouvoir des activités sportives et culturelles au profit de personnes avec autisme.

Elle favorise l’accès à la culture. Nos adhérents s’inscrivent dans le développement culturel de proximité ainsi que dans des projets d’utilité sociale (participation aux marchés locaux, participation aux festivals locaux, etc.).

L’association Hestia Culture et Sport Adapté est également affiliée à la Fédération Française du Sport Adapté (FFSA). En tant que club sportif, nous participons à des rencontres officielles en représentant la commune de Saint-Setiers lors de championnats départementaux, régionaux et nationaux.

Comme toute association loi 1901, Hestia Culture et Sport Adapté est une association indépendante. Nos ressources financières sont diverses : vente de produits confectionnés par nos adhérents, cotisations, subventions (Mairie, Conseil Général, Centre National pour le Développement du Sport), dons.

Une partie de notre budget est prioritairement attribuée à un fond social au profit d’adhérents ayant peu de moyens financiers.

L’association représentée par son président remercie chaleureusement la municipalité de Saint-Setiers pour son soutien financier qui concourt à l’épanouissement personnel, culturel et social de ses adhérents.

                                                         Le Président,

                                                         Stéphane BRINDEL

Mouvance

Comme chaque été l’association Mouvance, présidée par Michèle Laveix, a proposé une manifestation sur le site des arbres redressés. Pour clôturer ses 4 années de chantier Michèle a souhaité présenter un documentaire sur la forêt. Pour la projection de ce film « A la reconquête des forêts » documentaire scientifique de renommée mondiale sur la Tasmanie de Stéphane Jacques, l’association Mouvance a dû s’acquitter d’un droit de diffusion de 220€.

C’est donc grâce à la subvention exceptionnelle de la commune que ce film a pu être présenté.

Cependant, tout au long de l’année, Mouvance présente diverses manifestations dont la Fête de l’eau et le Mobile de Joseph Parker. Son site, les Arbres Redressés, est un lieu de promenade recherché dans tout le département, notamment par les enseignants et leurs élèves.

Les P’tits bouts

 

Les P'tits Bouts vous souhaitent une belle et heureuse année 2018 ! 
Tout au long de cette année, nous cheminerons à nouveau à vos côtés, parents, grands-parents et éducateurs, vers une éducation bienveillante et respectueuse, en apportant écoute, conseils et proposition d'activités à vivre en famille !
Et pour bien commencer l'année, voici un aperçu de ce qui vous attend dans les mois à venir ! N'hésitez pas à vous inscrire aux ateliers et réservez dès à présent votre après-midi du
samedi 10 mars pour venir danser en famille
avec
LE BAL DES 4 SAISONS (cf. ci-dessous) !!!
A bientôt !

 

Les temps d'accueil parents-enfants

Pour tous les enfants, accompagnés de leurs parents ou d'un adulte familier, pour partager un moment privilégié et échanger avec d'autres familles.

Tous les mardis de 15h à 19h au local des P'tits Bouts à Peyrelevade

Les temps d'accueil parents-enfants ne nécessitent pas d'inscription et sont gratuits. Nous demandons juste une adhésion annuelle à l'association (10€/famille).

 

Ateliers de peinture libre
Pour les enfants à partir de 3 ans accompagnés de leurs parents ou grands-parents.

Où l'on peint sans modèle, sans recherche esthétique, sans jugement... pour que peindre devienne une possibilité de découverte de soi, dans un espace bienveillant !

A Peyrelevade, de 11h à 12h30, au local associatif
Samedi 13 et 27 janvier / Samedi 10 et 24 février /
Samedi 10 et 24 mars / de 11h à 12h30


10 €/famille pour les adhérents à l'association (10€).
Nombre de places limité à 10 personnes >> inscriptions obligatoires par mail
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone 06 18 65 15 48

 

Ateliers LANGUE DES SIGNES pour les bébés
Animés par Sophie Plançon

Votre enfant a des choses à vous dire bien avant de pouvoir parler ! Pourquoi attendre pour mieux communiquer ?
Dans une ambiance chaleureuse, au travers de comptines, chansons, jeux ou autres supports, venez découvrir la langue des signes lors de 5 ateliers thématiques et grâce à l'apprentissage de mots signés adaptés au quotidien des bébés.

A Peyrelevade, de 11h à 12h, au local associatif
Samedi 27 janvier, samedi 10 et 24 février, samedi 10 et 24 mars,

5€/atelier/famille + adhésion à l'association (10€/famille)

LE BAL DES 4 SAISONS
Un bal pour toute la famille qui fait le tour des 4 saisons... avec Cécile Calvet, Carole Bertrand, Laurent Poggiale et Cécilia Simonet

Durant plus d'une heure, virevoltez au rythme des saisons, dans une folle farandole où se pêlent-mêlent galop et berceuse, arbre et ours, scat et occitan. Danses-jeux traditionnelles et inventions contemporaines, c'est un moment de fête mené par une baleine, trois poules, une puce, un oeuf et un pouët-pouët, comprenez une contrebasse, trois chanteuses, guitare, petites percussions et accordéon...

SAMEDI 10 MARS à 15h
à la Salle des Fêtes de Peyrelevade

 

 

MADE IN U.S.A.

Saint-Setiers en Fête

Soirée repas/concert réussit pour l'auberge du plateau.

Afin d'aider Mathieu Richard de l'Auberge du Plateau à présenter une soirée repas/concert, la commune et le comité des fêtes lui ont apporté leur soutien en payant le cachet du chanteur

 Malgré des conditions météo peu engageantes, les habitants du plateau ne se sont pas découragés et sont venus nombreux samedi soir (02/12/2017) assister au repas/concert  en hommage à Jean Ferrat. Le chanteur, Jean-Luc Lasvergnas, originaire de la Haute-Vienne a fait l'unanimité et le public l'en a chaleureusement remercié. L'aubergiste, Mathieu Richard a fait le plein côté repas et se dit prêt à réitérer l'expérience.

 

Syndicat de Chasse

Touch’atou

Une porte ouverte dans l’une de nos exploitations…

Au nom de notre commune, nous avons récemment attribué, en collaboration avec le Crédit Agricole de Peyrelevade et la Fédération Départementale des Syndicats Exploitants Agricoles de la Corrèze, aux Jeunes Agriculteurs de Bugeat Sornac une subvention pour la mise en place d’une manifestation « les rencontres de l’agriculture ».

Cette dernière s’est déroulé le samedi 29 juillet dernier au sein de l’exploitation de Karine et Aurélien à Vieillemaison.

Cette journée, sur les rencontres de l’agriculture, à permis de rapprocher les agriculteurs et des autres citoyens qui ont de moins en moins de contact avec le monde agricole. Ainsi en ouvrant les portes de leur exploitation durant cette demi-journée, Karine et Aurélien, nous ont sensibilisés en communiquant simplement et de façon concrète sur la réalité des pratiques agricoles. De l’élevage à la commercialisation. Cela au travers de la visite de leur exploitation, et en répondant aux diverses questions des 250 visiteurs (visite des céréales, des poulaillers, de l’abattoir à volailles et du bâtiment agricole).

 

    

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Ces 2 jeunes agriculteurs se sont installés sur notre commune en 2012 en rachetant une exploitation dont le cédeur a arrêté son activité pour prendre sa retraite. Au moment de cet achat l’exploitation d’origine dénombrait un bâtiment agricole en location, une cinquantaine de vaches limousine pour une surface d’une centaine d’hectares exploités. Karine et Aurélien ont travaillés dur sans compter les heures de travail pour développer leur activité. Aujourd’hui, soit 5 ans après leur installation c’est une exploitation qui dénombre 3 bâtiments agricole photovoltaïque

L’achat de celui qui été en location dont ils ont agrandi, et la construction deux autre bâtiments), approximativement 200 hectares exploiter. Parallèlement à ça ils ont créé l’atelier de volailles fermières en vente direct dont ils vendent une moyenne de 3500 à 4000 volailles annuellement. (Bouchers locaux, cantine scolaire, restaurant, superette et au centre E.Leclerc d’Ussel par l’adhésion à l’association Alliances Locales). Ils ont un apprenti, Nicolas, depuis 2015, pour lui faire découvrir et apprendre le métier exploitant agricole.

Ils ont su toucher un large public avec des activités attrayantes pour tous au court de leur accueil. Petit marché de producteurs locaux, dégustation de ces produits, pêche à la truite et structure gonflable pour enfants. Sans oublier le concert en soirée.

Nous avons passés un agréable moment alliant professionnalisme et convivialité.

 

 

« Merci à Karine et Aurélien du GAEC DU PUY ROCHER pour leur accueil lors de leur journée porte ouverte samedi dernier.
En visitant leur exploitation, ils nous ont fait partager leur passion. Ils incarnent le succès des Alliances Locales et du circuit court. »

                     Mézière Nicolas, Directeur du centre E.Leclerc d’Ussel

Conseils Municipaux

COMMUNE DE SAINT SETIERS

Conseil Municipal du 06 Octobre 2017 à 18 h 00

Présents : M. Daniel MAZIERE – M. Jean-François PIGEROL – M. Philippe BOIVERT – M. René DE KORT – M. Gilles LOZACH – M. Georges NADALON – Mme Marie GOUYON – Mme Martine BOUBY.

Absents ou Excusés :   Mme Chantal CLOUP - M. Jérémy CARRER - M. Dominique DELOISON

                                   *   M. Jérémy CARRER donne pouvoir à M. Daniel MAZIRE

                                   * M. Dominique DELOISON donne pouvoir à M. Jean-François PIGEROL

Secrétaire de séance : Mme Marie GOUYON

Ouverture de séance à 18H

Ordre du jour :

Projet d’éclairage public :

Monsieur le Maire expose qu’il conviendrait de de prévoir le projet suivant :

AFFAIRE n°2411701 – RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC – CEE PRO INNO 08 – TEPCV PNR MILLEVACHES EN LIMOUSIN

A cet effet, il donne connaissance à l’ensemble du Conseil Municipal du projet étudié et élaboré par les Services Techniques du Syndicat de la DIEGE, dont le plan de financement est le suivant :

Montant total HT des travaux : 22 786.00 €

TVA : 20% 4 557.20 €

Montant total TTC : 27 343.20 €

Monsieur le Maire précise que ces travaux d’efficacité énergétique peuvent être valorisés par des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) notamment dans le cadre du Programme PRO-INNO-08 du TEPCV « PNR MILLEVACHES EN LIMOUSIN ». A l’issue des opérations, un dossier technique et financier devra être établi pour percevoir la prime CEE, estimée à hauteur de 70% du montant HT des travaux éligibles.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le projet d’éclairage public et son plan de financement ;

- Donne tous pouvoirs à son Maire à signer la convention à intervenir avec le Syndicat de la DIEGE conformément au modèle ci-joint ;

- Autorise son Maire à signer la convention à intervenir avec le Syndicat de la DIEGE conformément au modèle ci-joint ;

- Autorise son Maire à signer la convention de regroupement avec la Société CERTINERGY pour le dépôt de dossiers de demandes de Certificats d’Economies d’Energie (CEE) conformément au modèle ci-joint ;

Tarif Eau 2018 :

M. le Maire, propose à l’ensemble du Conseil de ne pas augmenter le tarif de l’eau pour l’année 2018.

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité pour ne pas augmenter le tarif de l’eau 2018.

Tarif loyer 2018 :

M. Dominique DELOISON, demande l’augmentation des loyers de 1 % au 1er Janvier 2018 soit 319.60 € au lieu de 316 €

Abstention de Mme. Marie GOUYON

L’ensemble du Conseil est favorable à l’augmentation des loyers des appartements de la Mairie.

Taux taxes 2018 :

M. le Maire, propose à l’ensemble du Conseil de ne pas augmenter le taux de taxes pour l’année 2018.

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité pour ne pas augmenter le taux de taxe pour l’année 2018.

Subventions aux associations 2017 :

M. le Maire, informe le Conseil que deux associations, Mouvance ainsi que Les Jeunes Agriculteurs demandent une subvention exceptionnelle pour couvrir les frais de leurs manifestations qui se sont déroulées dans l’été.

Après un tour de table, le conseil alloue 250 € pour chaque association.

Redevance occupation du domaine public 2017 :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment ses articles L.45-1 à L.47 et R.20-51 à R.20-54  relatifs aux redevances d'occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées (RODP télécom) ;

 

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public ;

Considérant que l’occupation du Domaine Public Communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé,

Vu les éléments physiques et d’actualisation déterminants pour le calcul de la RODP télécom ;

Considérant que les tarifs maxima fixé par le décret n°2005-1676 pour les années 2016 et 2017 s’établissent compte tenu des longueurs de réseaux, des surfaces des installations radioélectriques et autres installations et des autorisations de voirie ;

Compte Tenu que les produits et redevances du domaine public d’une personne publique se prescrivent par cinq ans, quel que soit leur mode de fixation, et qu’il reste à percevoir pour les années 2016 et 2017  au profit de la Commune de Saint-Setiers :

………………………… ANNEE 2016: ARTERES :

......... * Artères du domaine public routier :

              - En souterrain : 38.81 € X 17.8 km = 690.81 €

              - En aérien :       51.74 € X 16.3 km = 843.36 €

…………………………. ANNEE 2017 : ARTERES :

 

......... * Artères du domaine public routier :

              - En souterrain : 38.05 € X 17.8 km = 677.29 €

              - En aérien :       50.74 € X 16.3 km = 827.06 €

Destinations coupes de bois 2018 :

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l'Office nationale des forêts, concernant les coupes de bois à inscrire dans les forêts relevant du régime forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  1. Approuve l'inscription à l'état d'assiette en, 2018 des coupes prévues à l'aménagement et désignées dans le tableau ci-dessous (coupes réglées) :

Nom de la forêt

Numéro de parcelle

Surface à parcourir (ha)

Type de coupe

Destination de la coupe
(proposition)

FORET COMMUNALE

3B

13,21

3 EME ECLAIRCIE

VENTE

            2. Choisit leur destination dans le tableau ci-dessus :

- Vente à la diligence de l'ONF par appel d'offres ou de gré à gré si des opportunités se présentent (en fonction des propositions reçues, le Conseil Municipal se prononcera ultérieurement sur le mode de mise en marché des bois.

Et autorise M. le Maire à signer tout document en rapport avec cette opération.

Demande d’acquisition d’un chemin communal :

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre M. et Mme ESCUDIER Pierre et Emmanuelle datée du 24 août 2017 demandant l'acquisition d'un chemin communal à la Jasse, sur Saint-Setiers.

Ce chemin est situé entre les parcelles n°138, 140 et les parcelles n°618, 139. Il sépare leur maison d'habitation et le jardin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1. Approuve la vente de ce chemin sous condition que ceux-ci prennent en charge les frais d’acquisitions.

2. Autorise le Maire a procéder aux démarches administratives permettant la vente de ce chemin.

Acquisition parcelles « route des combes » :

M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de se porter acquéreur des parcelles situées sur la Route des Combes dans un but d'intérêt général.

En effet la Route des Combes est morcelée en parcelles appartenant au groupement forestier «  De la Jasse » et M. Forest Jean Antoine.

Il s'agit des parcelles ci-après désignées :

- Groupement Forestier De la Jasse: A 621- A 624 - A 627 - A 630 - A 633 - A 636 - A 639 -     A 644.

- M. FOREST Jean, Antoine : A 642.

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

            1. Approuve l'acquisition de ces parcelles.

            2. Autorise le Maire à procéder aux démarches administratives permettant l'acquisition de ces parcelles.

Acquisition parcelle D40 et D1265 :

M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de se porter acquéreur des parcelles D40 et D1265 appartenant à Mme CALLET Christine. Il s'agit de terrains situés à côté du cimetière du Tras Larfeuil afin de créer un parking.

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

            1. Approuve l'acquisition de ces parcelles.

            2. Autorise le Maire à procéder aux démarches administratives en permettant l’acquisition.

Informations diverses :

Élagage sur le bord des Routes Départementales : les propriétaires concernés peuvent prendre contact avec la Mairie dans le but de regrouper les travaux à effectuer.

M. le Maire, propose au Conseil Municipal la réouverture d’une tourbière située près d’un délaissé le long de la D36, dans un but d’intérêt touristique.

Des panneaux 30 vont être mis en place dans des villages FEYSSAC – PALLACOEUR – SOUNALEIX.

Le projet d’indexation des habitations va débuter fin 2017 début 2018.

Fin de séance 20h00

COMMUNE DE SAINT SETIERS

Conseil Municipal du 09 Novembre 2017 à 19 h 00

Présents : Daniel MAZIERE, Jean-Philippe BOIVERT, Jean-François PIGEROL,

Marie GOUYON, René DE KORT, Georges NADALON, Gilles LOZACH, Martine BOUBY,

Chantal CLOUP, Jérémy CARRER.

Absents ou Excusés : Dominique DELOISON donne pouvoir à M. Jean-François PIGEROL

Secrétaire de séance : Mme Marie GOUYON

Ouverture de séance à 18H

Ordre du jour :

* Refonte des statuts de Haute-Corrèze Communauté

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le conseil de Haute-Corrèze Communauté, réuni le 26 octobre 2017, a approuvé les nouveaux statuts de l’intercommunalité.

En effet, Monsieur le Maire explique que Haute-Corrèze Communauté est impacté par la mise en œuvre de la Loi NOTRé du 7 août 2015 et par le nouveau découpage des intercommunalités au 1er janvier 2017, ce qui a rendu indispensable la modification de ses statuts.

Il explique que la création de Haute-Corrèze Communauté a été entérinée par arrêté préfectoral en date du 15 septembre 2016, acte administratif faisant office de statuts pour la collectivité. Cet arrêté reprend les statuts de 5 anciennes communautés de communes dans leur intégralité. Ce document est insatisfaisant en matière de lisibilité.

De plus, la reprise des compétences suite à la dissolution de la communauté de communes Bugeat Sornac Millevaches au cœur, a été entérinée par délibération du conseil en date du 14 janvier 2017. Il rappelle que le conseil a décidé de rétrocessions et de prises de compétences par délibération tout au long de l’année et qu’il convient aujourd’hui de formaliser ces décisions.

Il précise que si Haute-Corrèze Communauté ne modifie pas ses statuts et ne se dote pas de 9 blocs de compétence sur les 12 prévus par la loi au 1er janvier 2018, elle perdra sa DGF bonifiée.

Il rappelle que la loi Notre donne un délai d’un an à Haute-Corrèze Communauté pour décider de rétrocéder ou d’étendre à l’ensemble de son territoire ses compétences optionnelles. La compétence eau et assainissement fait partie des compétences optionnelles de Haute-Corrèze Communauté, sur le secteur de l’ex communauté de communes du Pays d'Eygurande. Si au 31 décembre 2017, Haute-Corrèze Communauté n’a pas modifié ses statuts pour rétrocéder la compétence eau et assainissement aux communes concernées, la compétence s’appliquera sur l’ensemble des 71 communes.

Il explique que les élus du bureau de Haute-Corrèze Communauté et du syndicat de la Diège ont travaillé durant l’été à une solution qui permette de répondre à cet enjeu. Aussi, il est proposé de rétrocéder la compétence « eau » aux communes concernées, qui la transféreront ensuite au syndicat de la Diège.

Pour l’assainissement, il est proposé de faire basculer cette compétence optionnelle en compétence facultative pour pouvoir la scinder et conserver l’assainissement non collectif à l’échelle communautaire, puis rétrocéder l’assainissement collectif aux communes de l’ex communauté de communes du Pays d'Eygurande, qui la transféreront ensuite au syndicat de la Diège.

En ce qui concerne les autres domaines, il est proposé de reprendre les compétences existantes dans un premier temps. Le chantier des modifications statutaires s’ouvrira en 2018.

La refonte des statuts de Haute-Corrèze Communauté s’inscrit dans un calendrier très court. Les 71 communes doivent délibérer avant le 8 décembre 2017.

Le maire expose le projet de statuts.

Après en avoir délibéré favorablement à raison de 0 voix contre ; 0 abstention et 11 voix pour, le conseil municipal :

  • adopte la modification des statuts de Haute-Corrèze Communauté tels que joints en annexe ;
  • donne tout pouvoir au maire pour exécuter la présente délibération.

__________________________________________________________________

* Adhésion au service commun mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le conseil de Haute-Corrèze Communauté, réuni le 28 septembre 2017, a approuvé la création d’un service commun mutualisé pour l’instruction des autorisations d’urbanisme et à confier le portage de ce service à la ville d’Ussel.

Il explique que ce service, mobilisant l’expertise juridique et technique existante de la commune d’Ussel, aura la double mission d’assurer la protection des intérêts communaux et de garantir le respect des droits des administrés.

Pour formaliser les relations entre Haute-Corrèze Communauté, la commune d’Ussel et les communes adhérentes au service ADS, une convention doit être signée.

Cette convention précise le champ d’application, les modalités de mise à disposition, les missions respectives de la commune et du service, les modalités d’organisation matérielle, les responsabilités et les modalités d’intervention dans le cas de contentieux et/ou recours. Elle précise aussi les modalités de financement du service.

La convention s’applique à l’instruction des actes et autorisations prévues au code de l’urbanisme pour lesquels le maire est compétent au nom de la commune, à savoir potentiellement : le permis de construire, le permis de démolir, le permis d’aménager, le certificat d’urbanisme de l’article L 4101 b) du code de l’urbanisme, la déclaration préalable.

Le maire est seul signataire de la décision finale, la création du service commun de l’ADS et la signature de la convention de mise à disposition n’ayant ni pour objet ni pour effet de modifier les règles de compétence et de responsabilité fixées par le code de l’urbanisme.

Ainsi, les actes et décisions instruits par le service ADS demeurent délivrés par le maire au nom de la commune.

Monsieur le Maire indique que, conformément à l’article L 5214-27 du Code général des collectivités territoriales, les communes membres de la communauté de communes doivent se prononcer sur cette adhésion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-      décide d’adhérer au service commun mutualisé pour l’instruction des autorisations d’urbanisme ;

-      approuve la convention régissant les principes de ce service entre chaque commune souhaitant l’intégrer, Haute-Corrèze Communauté et la commune d’Ussel,

-      autorise le maire à signer cette convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.

 

* Evolution statutaire du Syndicat de la DIEGE

Monsieur le Maire explique que le Syndicat de la DIEGE dont notre commune est adhérente est impacté par la mise en œuvre de la Loi NOTRé du 7 août 2015 et par le nouveau découpage des intercommunalités au 1er janvier 2017, ce qui a rendu indispensable la modification de ses statuts.

Monsieur le Maire expose que le Comité du Syndicat de la DIEGE, lors de sa réunion du vendredi 13 octobre 2017, a adopté la modification de ses statuts.

Monsieur le Maire précise que cette délibération lui a été notifiée par le Syndicat de la DIEGE le 16 octobre 2017 et que le conseil municipal dispose d’un délai de trois mois à compter de cette notification pour délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2017-C-13-10-01 du 13 octobre 2017 du comité syndical de la DIEGE portant approbation d’une modification statutaire,

Considérant notamment la nécessité de modifier les statuts du Syndicat de la DIEGE pour prendre en compte l’intégration des communautés de communes et la pertinence de l’évolution des compétences du Syndicat,

A l’unanimité, par 11 voix pour, 0 voix contre,

ADOPTE la modification des statuts du Syndicat de la DIEGE tels que joints en annexe.

DONNE tous pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération et, en particulier, de finaliser les différentes démarches administratives à entreprendre notamment par sa transmission au Syndicat de la DIEGE.

* Règlementation des boisements

La loi du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux a transféré, de l'État au Département, la compétence en matière de réglementation des boisements. Le décret n° 2006-394 du 30 mars 2006, relatif aux procédures d'aménagement foncier rural, précise dans ses articles R 126-1 et suivants, les orientations et modalités de cette procédure que le Conseil Départemental a fixées par délibération du 14 décembre 2006 pour dix ans et renouvelées le 27 janvier 2017 pour un an.

Une nouvelle délibération sera soumise au Conseil Départemental de décembre 2017 pour les dix prochaines années.

A cette fin, lors du Conseil Communautaire du 13 septembre 2017, les services compétents du Conseil Départemental ont présenté les différentes possibilités d'application d'une réglementation des boisements à l'échelle communale, ainsi que ses orientations et modalités.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place la réglementation des boisements telle que définie par le code rural articles L 126-1 à L 126-2 et R 126-1 à R 126-10 et d'intégrer la prochaine délibération départementale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve l'application de la réglementation des boisements.

* Convention de répartition des comptes de CCBS / Saint-Setiers-Peyrelevade

M. le Maire expose au Conseil Municipal que vu l'arrêté actant la dissolution et fixant les modalités de liquidation de la communauté de communes de Bugeat-Sornac-Millevaches au Cœur en date du 30 décembre 2016, ainsi que la décision prise lors de la réunion du 6 octobre 2017 des maires des communes de l'ex communauté de communes Bugeat-Sornac-Millevaches au Cœur.

Il s’avère nécessaire de répartir les dépenses et les recettes concernant l'ex Communauté de Communes Bugeat Sornac Millevaches au Cœur, perçues ou payées après sa dissolution au 31/12/2016 mais se rapportant à la période avant dissolution. La clé de répartition selon la population DGF est retenue.

Le montant à répartir, arrêté définitivement au 6 octobre 2017 s'établit comme suit :

DEPENSES : 23 998,68

RECETTES:18 945,00

DIFFERENCE : 5 053,68

Il y a lieu d'ajouter à ce montant le reversement d'une subvention DREAL pour un projet de ressourcerie, de 47 554,32, à la communauté de communes Haute Corrèze Communauté, nouveau maître d'œuvre.

Cette subvention aurait dû être encaissée par la commune de PEYRELEVADE, selon les termes de l'arrêté de dissolution précité ; elle vient donc en diminution de l'abondement de trésorerie octroyé à ladite commune au titre du différentiel mandats/titres au 31/12/2016.

MONTANT A REPARTIR : 5 053,68 + 47 554,32 = 52 608.

La commune de Peyrelevade ayant été désignée pour payer ou encaisser l'ensemble des recettes et dépenses visées (tableaux en annexe), la commune de ST SETIERS s'engage à lui verser la part fixée en fonction de la clé de répartition retenue avant le 31 décembre 2017, soit 3 703,60 € selon le tableau de répartition en annexe.

Dans ce cadre une convention entre la Commune de Saint-Setiers et de Peyrelevade doit être signée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, valide cette répartition et autorise M. le Maire à signer la convention de répartition entre la commune de Peyrelevade et de Saint-Setiers.

 

* Convention installation armoire électrique FREE.

M. le Maire expose au Conseil Municipal que l’entreprise FREE exploite des réseaux de télécommunications sur le territoire français.

Pour les besoins de l'exploitation de ses réseaux, actuels et futurs, FREE doit procéder à l'installation d'équipements techniques reliés à des réseaux de télécommunications.

La COMMUNE DE SAINT SETIERS est propriétaire d’un terrain situé « PUY CURADE » à SAINT SETIERS (19290) cadastré numéro 54 section E.

Aussi, après en avoir conjointement étudié la faisabilité technique, il est proposé au Conseil Municipal de donner en location à FREE des emplacements d'une surface de 2.00 m² environ, situés dans les emprises du terrain sis à SAINT SETIERS (19290) « PUY CURADE », références cadastrales section E n°54 selon le plan ci-après annexé (Annexe 2).

Ces emplacements sont destinés à accueillir des installations de télécommunications, figurées par les plans ci-après annexés et composées d’une armoire technique.

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser FREE à raccorder entre eux par câbles optiques, divers fourreaux et chambres de tirage associées, l’armoire technique, ainsi que le NRA de France Télécom, les réseaux d’énergie et de télécommunications existants sur le domaine public. Tout équipement, installation et matériel établi par FREE, demeure sa propriété pendant la durée de la présente convention. FREE se réserve le droit de faire apposer sur les matériels et installations des avis énonçant son droit de propriété.

Une convention est proposée pour une durée de DOUZE (12) années qui prendra effet le premier (1er) jour du mois suivant sa date de signature par les Parties.

Elle sera ensuite tacitement reconduite par périodes successives de CINQ (5) années, sauf révocation de l'une des parties adressée à l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception respectant un préavis de douze (12) mois au moins avant chaque échéance.

En cas de retrait ou de non renouvellement de l’une des autorisations ministérielles de FREE, de recours d’un tiers (ce quelle que soit la forme du recours), ou en cas de survenance de toutes raisons techniques impératives pour FREE - notamment l’évolution de l’architecture de l’un de ses réseaux - , la présente convention pourra être résiliée par FREE à tout moment, à charge pour elle de prévenir LE PROPRIETAIRE par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois (3) mois à l'avance.

FREE fera son affaire personnelle de toutes les autorisations administratives nécessaires.

FREE versera à la Commune de Saint-Setiers une indemnité d’occupation d’un montant de 100 € HT (cent euros hors taxes) par an.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise M. le Maire à signer cette convention entre FREE et la Commune de Saint-Setiers pour l’installation d’une armoire technique.

* Attribution d'une subvention exceptionnelle

      M. le Maire propose au Conseil Municipal l'attribution d'une subvention exceptionnelle au profit du comité des fêtes de Saint-Setiers « Saint-Setiers en fête » en raison des activités qui se sont déroulées cet été sur la Commune ainsi que des évènements à venir.

            A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 250€ au profit du comité des fêtes de Saint-Setiers « Saint-Setiers en fête ».

            Donne tous pouvoirs au Maire pour appliquer cette décision.

Fin de séance 21h00

      

 

 

                              

 

 
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